07 66 74 18 59 

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Rue Henri Sellier 94190 Villeneuve Saint-Georges 

        

Conditions Générales de Vente

 

Article 1: Objet

La sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE (ci-aprĂšs « LES SAVEURS D’ÉLISÉE ») propose principalement la vente de produits via son site Internet LES SAVEURS D’ÉLISÉE.com ou ses applications mobiles LES SAVEURS D’ÉLISÉE (ci-aprĂšs le « Site » ou le « Site Internet »). Son activitĂ© est exercĂ©e sous le nom « LES SAVEURS D’ÉLISÉE », et est opĂ©rĂ©e par le Site Internet, exploitĂ©e par la sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE . Le Site Internet est ouvert Ă  tous les utilisateurs du rĂ©seau Internet. La sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE a notamment pour activitĂ© la vente de plats cuisinĂ©s, des boissons et d'articles d’épiceries auprĂšs de ses clients.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de LES SAVEURS D’ÉLISÉE ont pour objet de dĂ©finir les droits et obligations de LES SAVEURS D’ÉLISÉE et du Client (ci-aprĂšs sĂ©parĂ©ment « LES SAVEURS D’ÉLISÉE » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet LES SAVEURS D’ÉLISÉE .com. Elles s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve, Ă  l’ensemble des ventes des produits et services proposĂ©s par LES SAVEURS D’ÉLISÉE sur son Site Internet. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales primeront sur tout autre document sauf accord Ă©crit et prĂ©cisĂ© par LES SAVEURS D’ÉLISÉE .
Toute commande passĂ©e sur le Site ou Site Internet affiliĂ© dĂ©pendant de LES SAVEURS D’ÉLISÉE suppose l’acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, dont le client reconnaĂźt avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptĂ©es en parfaite connaissance de cause. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont disponibles uniquement en langue française, cette version Ă©tant la seule valable. Le client dispose de la facultĂ© de les sauvegarder et de les imprimer. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi française et aux normes françaises en vigueur. LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et spĂ©cifiques de vente Ă  tout moment, sans prĂ©avis, Ă©tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux rĂ©servations et aux commandes prĂ©alablement acceptĂ©es et confirmĂ©es par le client.

Article 2: Coordonnées de la société

Le site Internet www.LES SAVEURSD’ÉLISÉE.com est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE  dont le siĂšge social est au Rue henri sellier 94190 villeneuve saint-georges.
Pour contacter LES SAVEURS D’ÉLISÉE ou le site www.LES SAVEURS D’ÉLISÉE.com vous pouvez adresser un courriel Ă  l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 3: Capacité juridique

Les clients dĂ©clarent ĂȘtre majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4: Produits

Le client ayant passĂ© commande dĂ©clare avoir pris connaissance des dĂ©tails, de la prĂ©paration, des ingrĂ©dients indiquĂ©s dans les onglets sur LES SAVEURS D’ÉLISÉE.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise Ă  jour sur le descriptif du plat.
Les renseignements mentionnĂ©s sur chaque page produit sont ceux communiquĂ©s Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE par les fournisseurs de ces produits. LES SAVEURS D’ÉLISÉE n’intervient pas dans la rĂ©alisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de toute consĂ©quence liĂ©e Ă  ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolĂ©rance Ă  certains produits et Ă  rechercher les traces de ces produits auprĂšs de nos services. Et cela mĂȘme pour les produits non facturĂ©s (cadeaux, etc.). LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposĂ©s sur le site sont Ă  titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. LES SAVEURS D’ÉLISÉE s’engage Ă  ce que la reprĂ©sentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidĂšle possible aux produits ou services en eux-mĂȘmes. Toutefois, eu Ă©gard au mode de prĂ©sentation numĂ©rique des produits ou services sur le rĂ©seau Internet, il est possible que la perception par le client de la reprĂ©sentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-mĂȘme, ce que le client admet et reconnaĂźt.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve l’entiĂšre libertĂ© de l’offre proposĂ©e sur le Site Internet. A ce titre, LES SAVEURS D’ÉLISÉE est susceptible de modifier Ă  tout moment l’assortiment de produits et services proposĂ©s Ă  la vente sur son Site Internet sans en informer au prĂ©alable le client et sans prĂ©judice des Commandes passĂ©es par le client.

Article 5: Disponibilité des produits

Les offres prĂ©sentĂ©es par LES SAVEURS D’ÉLISÉE sont valables tant qu’elles sont annoncĂ©es sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs produits ou services aprĂšs passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone. Le montant de sa Commande sera recalculĂ© et seul le nouveau montant sera dĂ», diminuĂ© des produits manquants. Si la Commande est entiĂšrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone et ne sera pas dĂ©bitĂ© (ou remboursĂ©). En cas d’indisponibilitĂ© des produits avant ou aprĂšs commande, LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenu responsable d’aucun prĂ©judice subi par le client, ni tenu Ă  aucun dommages-intĂ©rĂȘts.

Article 6: Disponibilité des services

La consultation du (des) site(s) LES SAVEURS D’ÉLISÉE sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’annĂ©e exceptĂ© en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activitĂ© tenue Ă  une obligation de moyen, la sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout prĂ©judice physique, matĂ©riel ou moral causĂ© par l’indisponibilitĂ© du (des) site(s).
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est rĂ©duit aux horaires de livraison et peut varier frĂ©quemment. Ces horaires sont dĂ©finis sur la page d'accueil du site internet, et LES SAVEURS D’ÉLISÉE fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activitĂ©, soumise Ă  une obligation de moyen, la sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenue responsable de tout prĂ©judice physique, matĂ©riel ou moral causĂ© par l’indisponibilitĂ© de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

Article 7: Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiquĂ©s en Euros toutes taxes comprise (au taux de TVA applicable au jour du paiement), Ă©tant entendu que les produits commandĂ©s seront facturĂ©s aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client dĂ©clare avoir pris connaissance du prix indiquĂ© sur le site web et mentionnĂ© dans son panier lors de la commande et en accepte la charge, Ă©tant prĂ©cisĂ© que l’utilisation d’un Code Affaire opĂšre dĂ©lĂ©gation de cette charge.
Les prix de vente des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par LES SAVEURS D’ÉLISÉE Ă  tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et dĂ©clare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider, Ă©tant prĂ©cisĂ© que l’utilisation d’un Code Affaire opĂšre dĂ©lĂ©gation de cette charge.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expĂ©dition, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des services et produits achetĂ©s suivant le montant de la commande. Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article 8: Commande
Lorsque le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier Ă©lectronique au client.
En outre, LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du Site Internet de LES SAVEURS D’ÉLISÉE , y compris Ă  l’occasion de Commandes antĂ©rieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie Ă©lectronique concernĂ©e, ou de non rĂ©ception du message Ă©lectronique de confirmation de Commande, la responsabilitĂ© de LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne saurait ĂȘtre engagĂ©e. Dans ce cas la vente sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LES SAVEURS D’ÉLISÉE , notamment pour indisponibilitĂ© des produits.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve Ă©galement le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursĂ© des frais engagĂ©s par ses soins sur cette commande mais ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnisation.

Article 9: Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposĂ©s par LES SAVEURS D’ÉLISÉE et indiquĂ©s sur le Site.
Sauf accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de LES SAVEURS D’ÉLISÉE , le montant doit ĂȘtre payĂ© immĂ©diatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison si paiement en tickets restaurant.
En cas de paiement par tickets restaurant :
- le Client indique sur le Site le nombre et la valeur des tickets restaurant qu’il utilise pour le paiement. LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution d’une livraison dans le cas oĂč la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffĂšre de la valeur totale des tickets restaurant dĂ©clarĂ©s par le Client sur le Site.
- si le montant de la commande est infĂ©rieur Ă  la valeur totale des tickets restaurant dĂ©clarĂ©s sur le Site, LES SAVEURS D’ÉLISÉE Ă©met un avoir au Client sur la base de la valeur totale des tickets restaurant dĂ©clarĂ©s et uniquement si la livraison a pu ĂȘtre exĂ©cutĂ©e.
Les titres-restaurant ne peuvent ĂȘtre acceptĂ©s que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.
Le client garantit Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE qu’il est pleinement autorisĂ© Ă  utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent lĂ©galement accĂšs Ă  des fonds suffisants pour couvrir tous les coĂ»ts rĂ©sultant de sa commande sur le Site Internet. LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisĂ©.
En cas d’utilisation d’un Code Affaire, le Client garantit Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE qu’il est dĂ»ment autorisĂ© Ă  utiliser ce Code Affaire pour le paiement de sa commande et s’engage Ă  relever LES SAVEURS D’ÉLISÉE indemne de toute rĂ©clamation Ă  ce titre.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal au taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal majorĂ© de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayĂ©s Ă  l’issue d’un dĂ©lai de dix jours suivant la date de paiement supposĂ© ou dĂšs notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra ĂȘtre suspendue en cas de dĂ©faut de paiement d’une prĂ©cĂ©dente commande et ce nonobstant les dispositions des prĂ©sentes.
Tout paiement sera traitĂ© par une procĂ©dure sĂ©curisĂ©e de cryptage des donnĂ©es afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptĂ©e par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les dĂ©tails bancaires relatifs Ă  sa transaction.

Article 10: Zones de livraison

La livraison des produits du site LES SAVEURS D’ÉLISÉE est proposĂ©e uniquement dans les zones de livraison proposĂ©s sur notre site et durant les horaires de commande prĂ©cisĂ©es. Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone gĂ©ographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront ĂȘtre prises en compte.
La zone de livraison est rĂ©fĂ©rencĂ©e sur le Site Internet  “zone de livraison” et est mise Ă  jour rĂ©guliĂšrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande Ă©tait malencontreusement validĂ©e par le Site Internet tout en ne correspondant pas Ă  la zone de livraison, LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Article 11: Modalités de livraison

Les produits achetĂ©s sur le site LES SAVEURS D’ÉLISÉE .com sont livrĂ©s uniquement dans les zones prĂ©cisĂ©es sur LES SAVEURS D’ÉLISÉE .com
Les produits seront livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client sur le Site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le Site (40 minutes en livraison immĂ©diate et dans le crĂ©neau d’une heure de la tournĂ©e). il est impossible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De mĂȘme, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournĂ©e si l’horaire de dĂ©but de tournĂ©e est dĂ©jĂ  passĂ©.
Si une commande Ă©tait malencontreusement validĂ©e par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / rĂšgles de commande affichĂ©s sur le Site, LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s sur le site sont des dĂ©lais indicatifs, correspondant aux dĂ©lais moyens de traitement et de livraison constatĂ©s. LES SAVEURS D’ÉLISÉE s’efforce de faire le maximum pour rĂ©aliser la livraison dans ces temps. Cependant, des Ă©vĂ©nements imprĂ©visibles peuvent amener Ă  des livraisons en avance ou en retard.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE s’engage Ă  rembourser la livraison en cas de retard supĂ©rieur Ă  1heures. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou rĂ©clamer des indemnisations Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE et sa commande restera due.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE rejette toute responsabilitĂ© en cas de retard imputable Ă  son prestataire externe de livraison.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, LES SAVEURS D’ÉLISÉE s’engage Ă  rembourser le montant des produits non-livrĂ© si l’erreur est imputable Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE .
Lors de sa commande, le client s’engage Ă  fournir les informations exactes sur ses donnĂ©es personnelles. LES SAVEURS D’ÉLISÉE rejette toute responsabilitĂ© en cas de retard imputable au client tel que ne pas rĂ©pondre au livreur lors de son arrivĂ©e, avoir fourni une mauvaise adresse / un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone / email erronĂ©, le changement d’adresse de derniĂšre minute. Une deuxiĂšme livraison pourra ĂȘtre mis en place dans ce cas, Ă  la charge du client, et il appartient Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE de dĂ©terminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client Ă  la fin du service, la commande ne pourra plus ĂȘtre livrĂ©e et restera due Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE .

Article 12: Conservation

LES SAVEURS D’ÉLISÉE livre l’intĂ©gralitĂ© de ses produits Ă  tempĂ©rature ambiante,et pour certain froid et s’engage Ă  en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage aprĂšs livraison Ă  assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et Ă  les consommer avant la date indiquĂ©e sur l’emballage. En cas de non Ă©tiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage Ă  recueillir l’information auprĂšs de LES SAVEURS D’ÉLISÉE et par dĂ©faut ne pas consommer les produits plus de 4 jours aprĂšs leur livraison.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra ĂȘtre tenu responsable de la dĂ©tĂ©rioration des produits due Ă  la nĂ©gligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits aprĂšs leur livraison.
La dĂ©tĂ©rioration des produits due au non-respect des indications de rĂ©chauffage mentionnĂ©es sur l’emballage ou Ă  dĂ©faut sur le Site ne pourra engager la responsabilitĂ© de LES SAVEURS D’ÉLISÉE .

Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’Article L121-21-8 CrĂ©Ă© par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne sont donc ni repris, ni Ă©changĂ©s, sauf en cas d’erreur imputable Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE notamment la livraison de produits ne correspondant pas Ă  la commande du client.

Article 14: Réserve de propriété

Sauf renonciation prĂ©alable expresse et Ă©crite, LES SAVEURS D’ÉLISÉE conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intĂ©gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15: Propriété intellectuelle

L’ensemble des Ă©lĂ©ments reproduits sur LES SAVEURS D’ÉLISÉE .com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protĂ©gĂ©s pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des Ă©lĂ©ments accessibles sur le site LES SAVEURS D’ÉLISÉE .co sur tout support prĂ©sent ou Ă  venir est strictement interdite.

Article 16: Signature et preuve

LES SAVEURS D’ÉLISÉE Ɠuvre Ă  protĂ©ger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sĂ©curitĂ©, mais le client a Ă©galement un rĂŽle Ă  jouer dans la protection de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Notamment le client doit maintenir la sĂ©curitĂ© de ses transactions en ligne en ne communiquant Ă  personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie Ă©lectronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant rĂ©guliĂšrement son mot de passe. A ce titre, LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne peut pas ĂȘtre responsable de la divulgation des informations concernant le client Ă  tout individu ayant utilisĂ© son identifiant (adresse de messagerie Ă©lectronique du client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie Ă©lectronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identitĂ©, et exigibilitĂ©, Ă  la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numĂ©ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilitĂ© des sommes engagĂ©es par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques de LES SAVEURS D’ÉLISÉE et de ses partenaires seront considĂ©rĂ©s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 17: DĂ©sactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intĂ©rĂȘts de LES SAVEURS D’ÉLISÉE , la dĂ©livrance de fausses informations lors de la crĂ©ation du compte, pourront entraĂźner la suspension de l’accĂšs au service de LES SAVEURS D’ÉLISÉE , voire la rĂ©siliation de son compte en fonction du degrĂ© de gravitĂ© des agissements en cause, sans qu’il puisse ĂȘtre rĂ©clamĂ© des dommages et intĂ©rĂȘts ou indemnisations quels qu’ils soient Ă  la sociĂ©tĂ© LES SAVEURS D’ÉLISÉE . LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, mĂȘme si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spĂ©cifique, le service client est accessible par mail Ă  l’adresse Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou a travers le formulaire de contact via notre site internet.

Article 18: Communication entre le client et LES SAVEURS D’ÉLISÉE

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les Ă©changes entre lui et LES SAVEURS D’ÉLISÉE seront principalement Ă©lectroniques (par email) sauf dans les cas particuliers prĂ©sentĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site www.LES SAVEURS D’ÉLISÉE .com, le client accepte expressĂ©ment de recevoir les newsletters de LES SAVEURS D’ÉLISÉE . Le client pourra, Ă  tout moment, se dĂ©s-inscrire des newsletters en cliquant sur le lien de dĂ©sabonnement inclut dans chaque newsletter.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnaßt contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 19: Responsabilité

LES SAVEURS D’ÉLISÉE propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livrĂ©, il appartient au client de prendre les mesures nĂ©cessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.).
DĂšs lors LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatĂ©riels et/ou matĂ©riels pouvant rĂ©sulter de la nĂ©gligence du client aprĂšs livraison dans l’utilisation des produits livrĂ©s par LES SAVEURS D’ÉLISÉE .
La responsabilitĂ© de LES SAVEURS D’ÉLISÉE au titre des obligations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč l’inexĂ©cution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers mĂȘme s’il est prĂ©visible, Ă  la faute du client, ou Ă  la survenance d’un Ă©vĂšnement de force majeure tel que dĂ©fini par les juridictions françaises ou Ă  tout autre Ă©vĂšnement qui n’a pas Ă©tĂ© raisonnablement sous le contrĂŽle exclusif de LES SAVEURS D’ÉLISÉE .
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intĂ©gritĂ©, l’exactitude, l’actualitĂ©, la non contrefaçon, la disponibilitĂ©, la fiabilitĂ© ou l’exhaustivitĂ© des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de LES SAVEURS D’ÉLISÉE ou encore leur l’adĂ©quation Ă  l’utilisation que le client projette d’en faire. LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable eu Ă©gard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformitĂ© Ă  leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de rĂ©chauffage, etc.). La responsabilitĂ© de LES SAVEURS D’ÉLISÉE ne pourra pas davantage ĂȘtre retenue pour tout dommage, causĂ© au client ou Ă  un tiers, et consĂ©cutif Ă  cette utilisation non conforme.
LES SAVEURS D’ÉLISÉE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LES SAVEURS D’ÉLISÉE DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LES SAVEURS D’ÉLISÉE .
Toute rĂ©clamation dĂ©posĂ©e par un utilisateur, en ce compris tout client, contre LES SAVEURS D’ÉLISÉE doit ĂȘtre formulĂ©e dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’évĂ©nement, objet de la rĂ©clamation.

Article 20: Gestion des données personnelles

Les informations et donnĂ©es collectĂ©es par LES SAVEURS D’ÉLISÉE lors de toute commande du client sont nĂ©cessaires aux relations commerciales, Ă  la gestion des commandes et Ă  la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise). Elles permettent Ă©galement Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE de fournir au client des services personnalisĂ©s et d’amĂ©liorer la pertinence des informations qui lui sont proposĂ©es.
Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations telles que celles chargĂ©es de l’exĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires, ainsi que pour permettre Ă  LES SAVEURS D’ÉLISÉE d’amĂ©liorer et de personnaliser les services proposĂ©s et les informations adressĂ©es. ConformĂ©ment Ă  la loi informatique et libertĂ©s, les clients disposent d’un droit d’accĂšs et de rectification aux donnĂ©es personnelles qui les concernent. Le client devra Ă©crire Ă : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en indiquant ses noms, prĂ©noms, e-mail, adresse et rĂ©fĂ©rence client.
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Article 21: Publicité sur le site internet

A tout moment LES SAVEURS D’ÉLISÉE peut dĂ©cider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.LES SAVEURS D’ÉLISÉE.com LES SAVEURS D’ÉLISÉE jouit d’une totale libertĂ© lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicitĂ©s mais Ă©galement de leur position sur le Site.

Article 22: Modification des conditions générales

LES SAVEURS D’ÉLISÉE se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier et de mettre Ă  jour les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sans prĂ©avis. Pour ĂȘtre informĂ©s de ces Ă©ventuelles modifications, LES SAVEURS D’ÉLISÉE conseille au client, et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale Ă  tout utilisateur, de relire les CGV du Site rĂ©guliĂšrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 23: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le client et LES SAVEURS D’ÉLISÉE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s ou transfĂ©rĂ©s sans consentement Ă©crit prĂ©alable.
Les contrats, les droits et obligations de LES SAVEURS D’ÉLISÉE peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s ou transfĂ©rĂ©s Ă  tout moment sans consentement prĂ©alable du client.

Article 24: Clauses additionnelles

Non-validité partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGV sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.
Non-renonciation:
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prĂ©valoir auprĂšs de l’autre Partie d’un manquement Ă  l’une quelconque des obligations visĂ©es au sein des prĂ©sentes CGV ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.
Conciliation préalable:
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Loi applicable et juridiction compétente:
A dĂ©faut de conciliation dans un dĂ©lai d’un (1) mois Ă  compter de sa survenance, le litige sera portĂ© devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compĂ©tents pour connaitre de toute difficultĂ© relative Ă  l’interprĂ©tation ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGV, nonobstant la pluralitĂ© de dĂ©fendeurs ou appel en garantie, mĂȘme pour les procĂ©dures d’urgence ou conservatoires, en rĂ©fĂ©rĂ© ou par requĂȘte.